Acheter en Espagne, les différentes étapes de votre acquisition.
Acheter en Espagne cela faisait longtemps que vous en rêviez et là ça y est ! Après de nombreuses recherches et plusieurs visites vous avez enfin trouvé la propriété de vos rêves et votre projet est sur le point de se concrétiser. Mais là un frisson de panique vous envahit car la question est maintenant de savoir comment va se dérouler le reste des opérations.
L’achat d’une propriété dans son propre pays est déjà source de stress et de nombreuses interrogations, il est donc normal qu’une acquisition dans un pays étranger provoque chez vous quelques sueurs froides face à l’inconnu qui vous attend… Mais ne vous inquiétez pas, acheter en Espagne est une démarche très sure et très controlée. Mon rôle en tant qu’agent immobilier ne se limite pas à vous faire visiter des appartements ; au contraire la plus grande partie de mon travail commencera lorsque vous aurez trouvé votre maison. Je vous assisterai dans toutes vos démarches et assurerai, en parallèle avec votre avocat, tout le suivi des opérations sur place jusqu’à la signature de l’acte. Vous pourrez aussi bien sûr compter sur moi pour toute gestion (livraison de meubles, interventions diverses …) après celle-ci.
Mais pour que vous ailliez une idée plus précise de ce qui va se passer je vais vous expliquer le processus pour acheter en Espagne, de la réservation du bien jusqu’à la signature de l’acte de propriété.
Première chose à faire : Réservez votre propriété !
Bien que le marché immobilier sur la Costa del Sol soit très fourni, il y a de fortes chances que la propriété qui vous intéresse fasse partie des bonnes affaires du moment et de fait que cette propriété soit convoitée par d’autres acheteurs que vous. Il serait vraiment dommage qu’elle vous passe sous le nez alors que vous devez faire les dernières mises au point concernant votre acquisition. C’est pour cette raison que les agences immobilières de la région de Marbella utilisent le système de réservation qui est une étape intermédiaire au compromis d’achat/vente. Cette réservation vous permet de bloquer la villa ou l’appartement le temps de vous organiser pour faire les démarches nécessaires avant la signature du compromis.
Pour réserver la propriété nous remplierons un contrat de réservation au cours duquel sera versé un dépôt qui s’élève en général à 6000€. Cette somme sera bloquée sur le compte client de l’agence immobilière ou celui de votre avocat et viendra en déduction du solde à payer.
Pour votre sécurité des clauses suspensives peuvent être ajoutées à cette réservation, les deux principales sont:
- Que la propriété soit soumise aux vérifications légales, votre avocat fera toutes les vérifications administratives d’usage sur le bien et s’assurera que tout est en ordre. (Le contrat de réservation est normalement soumis d’office à cette clause mais pour plus de clarté je l’écris toujours en toute lettre sur le contrat).
- Si vous souhaitez avoir recours à un crédit nous pourrons ajouter en clause suspensive l’obtention de ce crédit (Attention : pas tous les vendeurs n’acceptent cette clause).
De ce fait, s’il devait y avoir une irrégularité concernant la propriété ou la transaction, ou si vous veniez à ne pas obtenir de crédit, la réservation pourra être annulée et vous récupérerez la totalité de votre dépôt.
La réservation pour être effective doit être acceptée et signée par le vendeur. Vous pourriez rajouter d’autres conditions mais sachez qu’au plus vous allez ajouter de clauses spéciales au plus il y a de chances que le vendeur refuse cet accord de réservation. À partir du moment où ce contrat de réservation est accepté par les deux parties, votre appartement/villa sera réservé selon les termes du contrat.
Le contrat privé ou contrat d’arrhes.
La deuxième étape sera la signature du contrat privé ou encore contrat d’arrhes. C’est en fait l’équivalant de notre compromis de vente. Ce contrat s’établit sous seing privé entre la partie acheteuse et la partie vendeuse. Sur ce contrat apparaissent les coordonnées de l’acheteur, les coordonnées du vendeur, les coordonnées exactes de la propriété ainsi que les références cadastrales. On y stipulera aussi les différents accords pris, le prix de vente, la façon dont sera financée l’opération, la date de la signature de l’acte…Pour ce contrat des arrhes seront versées au vendeur, la somme la plus communément fixée est 10% du prix de vente mais il arrive parfois que ce montant s’élève à 20% ou 30%.
A noter que dans certains cas il se peut que l’on passe directement de la réservation à la signature de l’acte, cela arrive par exemple quand le vendeur est une banque qui gère à la fois la vente et le dossier de crédit ou dans le cas de vente rapide ou il y a très peu de délais entre la réservation et la signature de l’acte (3 ou 4 semaines).
L’acte de propriété (Escritura).
La dernière étape est la signature de l’acte de propriété. Celle-ci s’effectue chez le notaire en présence de tous les intervenants et est obligatoire pour acheter en Espagne. Si le vendeur à une hypothèque à annuler il le fera devant notaire avant que l’acte ne se signe. Les deux parties et le notaire signeront l’acte de propriété, en tant qu’acquéreur vous remettrez les chèques au vendeur et vous récupèrerez les clés de la propriété devenant ainsi le nouveau propriétaire…toutes mes félicitations ! Vous recevrez ce jour là une copie de l’acte que vous avez signé, le notaire devra encore procéder à l’enregistrement de votre bien au cadastre et autres formalités. Vous serez en mesure de recevoir l’acte de propriété définitif dans un délai d’environ 3 mois.
N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou information complémentaire sur comment acheter en Espagne.