Liste des frais relatifs à un achat en Espagne

Acheter une propriété en Espagne entrainera comme partout ailleurs des frais. Ces frais, que l’on appelle souvent de manière générale les frais de notaire,  sont en fait constitués de différents impôts, taxes et honoraires. Je vais rapidement vous les résumer ici afin de vous donner une idée générale de ce qui vous attend, vous trouverez de plus amples informations dans les articles dédiés à chacun d’entre eux.

Le jour où vous signerez l’achat de votre bien immobilier en Espagne voici donc les principaux frais dont il faudra s’acquitter :

Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP)

C’est l’impôt de transfert pour l’achat d’un appartement ou d’une maison de deuxième main (revente d’un particulier par exemple). De 6% à 10% suivant la valeur du bien et la communauté autonome auquel il appartient.

Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA)

C’est la TVA, s’applique pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve (10% du prix d’achat).

Impuestos de Actos Juridicos Documentados (AJD)

On peut nommer cela en Français des Droits de Timbre. Ils sont générés à la signature et l’enregistrement au registre d’un acte notarié. Ils ne s’appliquent que dans le cas des immeubles neufs car compatible avec la TVA mais pas avec l’ITP. Ils varient en fonction de la communauté autonome dont fait partie la propriété. Les AJD s’appliquent aussi lorsque vous avez recours à un prêt hypothécaire.

Les frais de notaire

Ce sont les honoraires du notaire pour chaque acte notarié qui sera signé. Il y en aura un pour l’achat de la propriété et un pour le crédit hypothécaire. Ils varieront entre autre en fonction de la valeur du bien et du montant du crédit hypothécaire. Comptez entre 500€ (pour un bien d’environ 200.000€) et 2.000€ (pour un bien d’environ 3.000.000€), ces montants sont orientatifs et ne seront définis que le jour de la signature.

Les frais d’enregistrement

Chaque acte doit être enregistré au Registre de la Propriété. Cet enregistrement a un coût qui peu varier de 300€ à 1.500€ (montants orientatifs).

Les frais de Gestoría

Une Gestoría est l’équivalent d’un cabinet comptable. Dans le cas d’une transaction immobilière le notaire ou la banque y fait appel pour qu’elle s’occupe de payer les différents impôts, frais et taxes, ainsi que pour procéder à l’enregistrement des différents actes au registre. Ces frais peuvent varier entre 200€ et 400€ par acte.

Honoraires d’avocat

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat si vous décidez d’acheter en Espagne. C’est lui qui fera toutes les vérifications légales et qui se chargera de toutes les démarches administratives en votre nom. Ses honoraires sont environ de 1% + TVA .

Voir aussi: Faut-il utiliser un avocat pour acheter en Espagne?

Prêt hypothécaire

Si vous faites appel à un prêt hypothécaire, des frais relatifs à celui-ci viendront s’ajouter:

Frais de dossier

Ce sont les frais que vous pourrez payer à votre banque. Ils peuvent varier d’une banque à l’autre.

Frais de notaire, AJD, Frais d’enregistrement et de gestoría.

Un acte notarié devra aussi être établi pour les prêt hypothécaire. Tout comme l’acte d’achat, celui-ci devra être enregistré et engendrera des frais de timbre.

Frais d’évaluation

La banque demandera toujours une évaluation de la propriété (la Tasación ) qui sera effectuée par un cabinet d’expert indépendant. Une évaluation peut être facturée entre 350€ et 500€ suivant le cabinet et la propriété.

N’hésitez pas à me contacter ici pour toute question complémentaire.