NIE: qui, pourquoi, comment?

Si vous vous êtes déjà intéressé aux premières démarches administratives à effectuer en Espagne, vous aurez déjà entendu parler du NIE. Mais savez-vous exactement ce que c’est? Si vous souhaitez tout savoir (ou presque) sur ce document, les lignes qui suivent vous intéresseront sûrement.

Le NIE, c’est quoi?

N.I.E sont les initiales pour Número de Identidad de Extranjero, soit en français: Numéro d’Identité pour les Etrangers.

Tous les étrangers qui, pour des raisons ou intérêts administratifs, économiques, professionnels ou sociaux, vont interagir avec l’Espagne devront obtenir ce numéro pour permettre leur identification.

Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif. Il se compose d’une première lettre, de 7 chiffres et d’une dernière lettre de vérification. La lettre initiale sera soit le X, pour tous les NIE qui ont été délivrés avant le 15 juillet 2008, soit le Y pour les NIE délivrés à partir du 16 juillet 2008. La dernière lettre de vérification pourra être n’importe quelle lettre de l’alphabet.

Le NIE s’adresse à tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou pas.

A quoi sert le NIE?

Comme je l’ai dit un peu plus haut, le Numéro d’Identité pour Etranger sert à identifier les étrangers en Espagne pour toute démarche administrative, contractuelle ou commerciale.

Ce numéro d’identité sera l’un des documents les plus importants à avoir si vous souhaitez:

• Acheter ou vendre une propriété en Espagne
• Acheter ou vendre un véhicule
• Obtenir ou valider votre permis de conduire en Espagne
• Être employé dans une entreprise
• Créer votre propre entreprise ou travailler comme indépendant
• Payer vos impôts en Espagne
• Souscrire à un contrat pour l’eau, l’électricité, le téléphone,…
• Etc.

Comment obtenir un NIE?

La demande de NIE est une démarche qui doit se faire en personne. Si vous souhaitez déléguer cette tâche à quelqu’un d’autre, vous devrez lui donner une procuration. Seule une procuration officielle validée par un notaire en Espagne, ou une procuration avec Apostille si elle a été faite à l’étranger, sera acceptée par les autorités pour que cette personne puisse vous représenter.

La demande de NIE devra se faire dans un Commissariat de Police en Espagne ou auprès d’une Ambassade ou d’un Consulat espagnol depuis l’étranger.

Les documents qu’il faudra apporter pour en faire la demande sont:

• le formulaire de demande EX-15 dûment rempli et signé par l’intéressé
• La copie et l’original du passeport ou de la carte d’identité
• Un document qui justifie la nécessité d’obtenir un NIE (achat d’un bien immobilier, contrat de travail, ouverture d’un compte en banque, etc.)
• Le reçu du paiement de la taxe (Tasa modelo 790)

Si vous avez comme projet d’acheter une maison ou un appartement en Espagne, le NIE ne sera pas nécessaire au début de vos démarches. Vous pouvez très bien visiter et réserver une propriété sans NIE. Je vous conseille donc d’attendre et de laisser votre avocat faire le nécessaire en temps voulu. Les avocats incluent généralement ce service dans leurs honoraires, vous n’aurez alors à vous soucier de rien. (Lire: Faut-il un avocat pour acheter en Espagne)

Combien de temps un NIE est-il valide?

Avant tout il faut différencier deux notions lorsqu’on mentionne le NIE: il y a le numéro en soit et le document qui accrédite ce numéro.

Le numéro qui vous est assigné est unique et exclusif, votre NIE (le numéro) sera donc le même durant toute votre vie.

Seul le document vert, NIE vert ou carte de résident, sera un document définitif. On vous le délivrera si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne et que vous devenez résident en Espagne. Pour l’obtenir, vous devrez remplir le formulaire EX-18 et payer la taxe correspondante. Cette carte de résident, inclura votre nom, votre numéro NIE et votre adresse permanente en Espagne.

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Suis-je résident espagnol avec un NIE?

Attention, le simple fait de posséder un NIE ne signifie PAS que vous êtes résident en Espagne.

Si vous souhaitez vous installer en Espagne, vous devrez faire le nécessaire auprès du commissariat de police afin de vous inscrire comme résident permanent. Vous deviendrez alors aussi résident fiscal espagnol. (En savoir plus sur la Fiscalité en Espagne)

Qu’est-ce que la TIE?

La TIE est la carte d’identité pour étrangers (Tarjeta de Indentidad de Extranjeros). Ce document est délivré à toute personne qui a obtenu un permis de résidence en Espagne. Il s’agit d’une carte plastique sur laquelle apparaissent vos coordonnées, votre adresse et votre photo. La TIE a une durée de validité limitée. Cette durée de validité varie et correspond au temps dont vous êtes autorisé à séjourner en Espagne. Pour solliciter la TIE il faudra remplir le formulaire EX-17 .

Cette carte d’identité pour étrangers ne vous sera pas délivrée si vous venez d’un état membre de l’Union Européenne, dans ce cas la carte de résidence (le NIE vert) sera suffisante pour résider en Espagne.

Et pour terminer, le NIF c’est quoi?

Le NIF en Espagne est le Numéro d’Identification Fiscal (Número de Indentificación Fiscal). Il s’agit du numéro utilisé par l’administration fiscale pour identifier les personnes ou les entreprises pour tout ce qui concerne les impôts, les activités commerciales, etc.

Pour un espagnol, le NIF correspondra au numéro de sa carte d’identité (DNI). Pour un étranger, qu’il soit résident ou non résident, le NIF sera sont numéro de NIE.

Enfin, pour une entreprise ce sera son numéro d’enregistrement (anciennement appelé CIF, Código de Indentificación Fiscal). Ce numéro se compose d’une lettre suivie de 8 chiffres. La lettre dépendra du type d’entité: A pour les sociétés anonymes, B pour les sociétés à responsabilité limitée, G pour les associations, etc.