Immobilier en Espagne, quels sont les impôts et les taxes?

Immobilier en Espagne, quels sont les impôts et les taxes?

Propriétaire en Espagne quels impôts devrez-vous payer?

Une fois que vous serez propriétaire de votre maison ou de votre appartement en Espagne vous serez soumis à plusieurs impôts et taxes. En voici un résumé:

L’Impuesto sobre Bienes Inmeubles (IBI)

L’impôt sur les biens immeubles (IBI) peut s’assimiler à la taxe foncière, il dépend directement du bien dont vous êtes propriétaires. Bien qu’étant un impôt d’état il est géré et encaissé par les mairies dont dépend la propriété, son montant, les dates pour s’en acquitter et les possibilités de fractionnement pourront donc varier d’une municipalité à une autre. Cet impôt annuel est calculé en se basant sur la valeur cadastrale du bien à laquelle est appliqué un taux qui peut varier de 0,4 à 1,1%.

La Tasa de recogida de basura

Plus communément appelée Tasa de Basura ou tout simplement Basura c’est la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. Cette taxe se paye à la mairie où est enregistrée la propriété. Elle est calculée en fonction de la taille du logement et peut varier d’une municipalité à l’autre.

Impuesto sobre la Renta de no Residentes (IRNR)

Peu de personnes le savent mais les propriétaires de biens immobiliers en Espagne doivent présenter annuellement une déclaration de revenus et payer des impôts même s’ils ne sont pas résidents et même s’ils n’ont pas perçu de revenus sur le territoire. Cela s’appelle l’Impôt pour les Non Résidents. Ils se peut aussi qu’ils doivent aussi nommer un représentant fiscal en Espagne qui effectuera toutes les démarches auprès de l’administration fiscale.

Impuesto sobre el Patrimonio (IP)

L’Impôt sur le patrimoine ou Impôt sur la fortune en Espagne. Cet impôt avait disparu puis fut rétabli en 2011 pour les exercices 2011 et 2012, il devait aider à faire face aux difficultés engendrées par la crise. Sa suppression prévue pour 2013 fut reportée à 2014 et finalement à 2015 (si la loi ne change pas d’ici là).En est redevable toute personne possédant un bien (ou une partie de bien) d’une valeur supérieure ou égale à 700.000€.

Si vous avez d’autres questions sur les impôts en Espagne, n’hésitez pas à me les transmettre ici.

Leave a Comment

Your email address will not be published.