L’Espagne est en état d’alerte (Estado de Alarma) et vit en confinement depuis le 15 Mars. Les conditions de confinement se sont encore plus durcies depuis ce lundi 30 Mars, n’autorisant que les activités de première nécessité et mettant le secteur de la construction à l’arrêt. Les chantiers d’appartements neufs en Espagne sont donc à l’arrêt. L’association des promoteurs de Madrid (Asprima) calcule que cette paralysie affectera plus de 157.000 propriétés en construction.
Arrêt des chantiers
L’état d’alerte est pour l’instant fixé jusqu’au 11 Avril 2020, prévoyant une reprise de l’activité (sûrement progressive) juste après Pâques. Si les travaux de construction devaient reprendre à ce moment, il n’y aurait pas de conséquences significatives et les promoteurs pourraient facilement absorber cette période d’inactivité.
Cependant, si cette paralysie devait se poursuivre plus longtemps (ce qui est fort probable car le gouvernement prépare actuellement un deuxième rallongement de la période de confinement: https://www.elperiodico.com/es/politica/20200403/gobierno-alargar-confinamiento-estado-alarma-coronavirus-sanchez-26-abril-7916057 ), cela aura pour conséquence des retards dans la livraison des logements concernés.
Que se passe-t-il si vous avez acheté un appartement sur plan?
Avec la reprise du marché immobilier, vous êtes nombreux à avoir choisi d’acheter dans un programme neuf. Acheter sur plan en Espagne implique des obligations de la part de l’acquéreur et de la part du promoteur. Alors que l’acquéreur a l’obligation de payer le montant de l’acquisition, en respectant les échéances de paiement établies dans le compromis d’achat/vente (le solde final étant dû le jour de la prise de possession de la propriété), le promoteur a lui l’obligation de réaliser la construction en respectant les caractéristiques et les prestations prévues, ainsi que les délais de livraison fixés dans ce même document.
Pénalités de retard
Si un promoteur en temps normal peut-être soumis à des pénalités en cas de retard de livraison, il est fort probable que dans une situation comme celle provoquée par le Coronavirus les conditions soient différentes. Cette situation pourrait être considérée comme cas fortuit ou de force majeure, la pandémie du Covid-19 étant un évènement imprévisible, inévitable et irrésistible.
L’article 1.105 du Code Civil établit que “personne ne répondra des évènements qui n’auraient pas pu être prévus, ou, qui prévus, n’auraient pas pu être évités”. La crise du Covid-19 pourrait être considérée comme telle.
Si cela venait à être le cas, les promoteurs pourraient ne pas avoir à payer de pénalités en cas de retards imputables au Coronavirus.
Echéances de paiement
D’un autre côté, de nombreux promoteurs, dont les principaux (Aeadas, Habitat Inmobiliaria, Metrovacesa, Neinor Homes, Vía Celere, Inmoglaciar y Darya Homes), ont décidé de reporter les échéances de Mars et Avril pour certains clients qui éprouveraient des difficultés. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre promoteur ou de votre avocat pour connaître les conditions et les solutions proposées.
Devant une situation exceptionnelle comme celle que nous connaissons, il sera préférable pour chacune des parties d’éviter toute procédure judiciaires en cas de retards, et de préférer des moratoires et des arrangements à l’amiable.
Dans le cas d’un allongement des délais de livraison, le promoteur devrait aussi prolonger sa garantie bancaire afin de garantir les montants versés par l’acquéreur, comme le prévoit la législation (Ley de Odenación de la Edificación).
Source Idealista
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