Imposition et Fiscalité en Espagne.

Impôt sur le revenu, impôt de non résident, impôts fonciers, TVA… Quelle est la fiscalité en Espagne? Cette question vous vous la posez forcément si vous souhaitez vous installer dans ce beau pays pour y vivre et y travailler, pour y passer votre retraite ou tout simplement si vous souhaitez y acquérir une résidence secondaire.

Le but de cet article n’est pas d’aborder tous les aspects de la fiscalité en Espagne mais plutôt de vous offrir un aperçu des principaux impôts auxquels vous pouvez être confrontés.

La Fiscalité en Espagne

Le système fiscal espagnol se répartit en plusieurs niveaux entre l’Etat, les Communautés Autonomes et les municipalités.

L’Etat encaisse les principaux impôts directs et indirects qu’il redistribue ensuite aux communautés autonomes concernées. Parmi ces impôts on trouvera par exemple: l’impôt sur le revenu, l’impôt des non résidents, l’impôt sur les successions et les donations, ou celui sur les sociétés pour ce qui est des impôts directs, et aussi la TVA, les impôts de transmissions patrimoniales, les frais de timbre, etc. pour les impôts indirects.

L’imposition en Espagne variera d’une communauté autonome à l’autre car ces dernières peuvent, dans une certaine limite fixée par l’Etat, modifier le taux de certains de ces impôts dont elle ont la gestion.

Il y a enfin les impôts municipaux gérés par les mairies parmi lesquels ont trouvera les impôts fonciers (IBI), les taxes de circulation pour le véhicules, les frais de licences de construction, l’impôt de plus value municipale, etc.

L’Agencia Tributaria est l’organisme chargé de traiter et de gérer les déclarations et le paiement des impôts pour le compte d’Hacienda (Ministerio de Hacienda, Ministère des finances).

Notion de résidence fiscale

La notion de résidence fiscale est importante car c’est elle qui déterminera le régime fiscal qui vous incombe: soit vous êtes résident fiscal en Espagne, soit vous êtes non résident.

L’article 9.1 de la loi 35/2006 du 28 novembre sur l’Impôt sur le revenu espagnol, l’IRPF (Ley 35/2006, de 28 noviembre), définit la notion de résidence fiscale en Espagne ainsi:

Une personne physique est considérée comme résidente fiscale en Espagne lorsque une des conditions suivantes est remplie:

• Elle demeure sur le territoire plus de 183 jours pendant l’année civile
• Elle a établi, de façon directe ou indirecte, le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques en Espagne
• Son conjoint, dont elle n’est pas officiellement séparée, et les enfants mineurs qui dépendent d’elle résident habituellement en Espagne

Ainsi, si vous séjournez plus de 183 jours par an en Espagne vous serez considéré aux yeux de la loi comme résident fiscal espagnol. Mais attention, ce changement de statut ne se fera pas automatiquement! Il sera de votre responsabilité de faire les démarches nécessaires pour vous enregistrer comme résident et déclarer votre nouvelle adresse fiscale en Espagne auprès du gouvernement espagnol et du gouvernement de votre pays d’origine.

Le NIE n’est pas une preuve de résidence

Attention, il est important de noter que le simple fait de posséder un NIE ne constitue pas une preuve de résidence en Espagne. Le NIE est un numéro fiscal nécessaire pour toutes les démarches administratives en Espagne mais ne prouve en aucun cas que vous y résidez.

Fiscalité en Espagne pour les résidents

En tant que résident en Espagne vous dépendez de la fiscalité espagnole. Vous aurez l’obligation de déclarer tous vos revenus, indifféremment de leur origine, dès lors que ceux-ci dépassent 22.000€ sur l’année lorsqu’ils proviennent d’une seule et même source. Si vous percevez d’autres revenus provenant d’une ou plusieurs sources additionnelles et que ces revenus supplémentaires dépassent 1.500€ par an, la déclaration sera obligatoire à partir de 14.000€ par an.

Vous devrez donc payer des impôts pour les revenus que vous obtenez en Espagne (salaires, revenus locatifs, etc.), mais aussi pour les revenus que vous percevez éventuellement depuis votre pays d’origine ou depuis d’autres pays (retraites, pensions, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.). L’imposition sur les revenus étrangers se fera suivant la fiscalité espagnole. Cependant l’Espagne a conclu des conventions avec plusieurs pays afin d’éviter la double imposition. Il est donc possible qu’il existe certaines dérogations suivant le pays d’où proviennent ces revenus.

Afin d’en savoir plus sur les conventions signées entre les différents pays voici quelques liens:

Conventions entre la France et l’Espagne
Accords conclus par la Belgique
Conventions signées par l’Espagne
Conventions conclues par les pays de l’EU

L’impôt sur le revenu en Espagne

L’impôt sur le revenu en Espagne s’appelle l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas)

Si vous êtes salarié, il est prélevé à la source par votre entreprise. Tous les mois celle-ci retiendra de votre salaire un montant estimatif. Chaque année vous devrez présenter votre déclaration personnelle de l’IRPF (Modelo 100) où le montant final de l’impôt sera calculé en fonction de tous vos revenus et de votre situation familiale. Suivant le résultat, Hacienda vous reversera le trop perçu ou vous devrez payer la différence si les quantités retenues sur votre salaire ne suffisent pas à couvrir le montant de votre impôt.

L’impôt sur le revenu en Espagne est un impôt progressif qui se calcule sur plusieurs paliers. Chaque palier se voit appliquer un pourcentage indépendant. De plus, en Espagne on est imposable dès le premier euro gagné.

A l’heure où j’écris, les paliers sont les suivants:

• jusqu’à 12.450€ le taux est de 19%
• de 12.450€ à 20.200€ le taux est de 24%
• de 20.200€ à 35.200€ le taux est de 30%
• de 35.200€ à 60.000€ le taux est de 37%
• de 60.000€ à 300.000€ le taux est de 45%
• Au delà de 300.000€ le taux est de 47%

Exemples

Bien que l’on soit imposable dès le premier euro, on peut déduire de sa base imposable certaines quantités suivant sa situation familiale, les personnes que l’on a à charge, les dons ou investissements éligibles, les apports faits à d’éventuels plans de retraite, etc.

Fiscalité en Espagne pour les non résidents

Les résidents ne sont pas les seuls à devoir rendre des comptes au FISC espagnol. Le gouvernement soumettra les non résidents à l’impôt sur le revenu des non résidents ou IRNR (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) pour les motifs suivants:

• percevoir des revenus sur le territoire espagnol
• représenter une société constituée à l’étranger avec présence sur le territoire espagnol
• posséder un bien immobilier en Espagne

Posséder une propriété

Si vous êtes propriétaire et que vous utilisez votre propriété uniquement pour votre jouissance personnelle, vous devrez présenter une déclaration annuelle de l’IRNR en remplissant le formulaire 210 (Modelo 210). Si vous proposez votre propriété à la location, vous devrez en plus de votre déclaration annuelle faire une déclaration trimestrielle pour chaque trimestre où vous aurez eu des locataires.

Vous pourrez télécharger le Modelo 210 en cliquant ici:

Fiscalité en Espagne pour l’immobilier

Si vous achetez, possédez, louez ou vendez une propriété en Espagne, vous serez aussi soumis à des impôts.

Achat d’un bien immobilier

L’ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales), est un impôt qui s’applique lors de l’achat d’un bien immobilier de deuxième main. Cet impôt dépend de chaque communauté autonome. Par contre, l’acquisition d’une propriété neuve est soumise à la TVA.

Ces impôts sont les mêmes que vous soyez résident ou non résident. Pour plus d’informations sur les frais liés à l’achat d’une propriété vous pouvez consulter: Acheter en Espagne, quels sont les frais?

Vente d’un bien immobilier

Lors de la vente d’un bien immobilier, vous devrez vous acquitter de l’impôt de plus value municipale. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un impôt municipal basé sur la valeur cadastrale de la propriété.

De plus, en cas de bénéfice entre le prix d’achat et le prix de vente, vous devrez déclarer ce gain dans votre déclaration IRPF si vous êtes résident fiscal en Espagne, ou dans votre déclaration IRNR si vous êtes non résident. Dans ce dernier cas, l’Etat espagnol imposera votre bénéfice à 19% si vous vivez dans un état membre de l’Union Européenne, l’Islande ou la Norvège, ou à 24% dans le cas contraire.

Lire aussi: Quels sont les frais pour vendre une propriété en Espagne?

Location d’un bien immobilier

Si vous proposez votre propriété à la location, vous devrez déclarer vos revenus locatifs en Espagne. Vous devrez les faire apparaitre dans votre déclaration IRPF si vous êtes résident ou dans une déclaration trimestrielle de l’IRNR si vous êtes non résident. Dans ce dernier cas, vos revenus locatifs seront imposés soit à 19%, soit à 24% suivant si vous résidez dans un pays membre de l’UE ou pas.

Suivez ce lien pour connaitre la réglementation pour faire de la location saisonnière en Espagne.

Posséder un bien immobilier

Lorsque vous êtes propriétaire en Espagne, vous serez redevable de l’impôt foncier ou impôts locaux que l’on appelle IBI  (Impuesto sobre Bienes Inmobiliarios). Cet impôt dépend de la municipalité dans laquelle se trouve la propriété, tout comme la taxe de ramassage des ordures ménagères (tasa de Basura)

Comme indiqué un peu plus haut, si vous êtes non résident vous devrez aussi faire votre déclaration IRNR.

La TVA

La TVA en Espagne s’élève à 21%. Il existe aussi un taux réduit à 10% (c’est ce taux qui s’appliquera par exemple si vous achetez un bien immobilier neuf) et un taux super réduit à 4% pour certains produits de première nécessité.

L’impôt de succession en Espagne

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que si vous possédez un bien immobilier en Espagne, vos descendants pourront un jour en hériter.

L’impôt de succession dépend de chaque communauté autonome et peut varier fortement d’une communauté à l’autre. Certaines communautés autonomes comme Madrid, les Asturies ou encore l’Andalousie offrent des bonifications très importantes pouvant aller jusqu’à 99%. L’Andalousie a même supprimé cet impôt pour les héritiers direct pour les montants inférieurs à 1.000.000€.

Si pendant longtemps cet impôt a été discriminatoire pour les non résidents, ces derniers peuvent désormais profiter des conditions offertes par la communauté autonome dont dépend la propriété concernée et non plus, comme c’était avant le cas, des conditions dictées par l’Etat, lesquelles étaient bien souvent beaucoup moins avantageuses.

Testament

Je profite de ce chapitre pour vous conseiller fortement de faire un testament en Espagne lorsque vous y achetez un bien immobilier. Celui-ci facilitera énormément les démarches en cas de succession.

J’espère que ce premier survol de la fiscalité en Espagne vous aura permis de vous faire une meilleure idée des différents impôts auxquels vous aurez à faire face si vous souhaitez venir vivre ou investir dans le pays. Pour plus de renseignements n’hésitez pas à me contacter directement ou à faire appel à votre fiscaliste ou avocat en Espagne.